Conditions générales de ventes

(version du 09/11/2016)

 

Ouverture de compte Produits Prix de vente Commande, paiement et livraison Attribution de juridiction

 

 

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente, le téléchargement et la consultation en ligne des ouvrages proposés par les éditions D-BookeR sur leur site internet www.d-booker.fr (ci-après dénommé le Site).

Les livres numériques vendus sur le Site sont vendus à titre nominatif, au titulaire du compte, pour un usage personnel ou professionnel. Ces produits ne peuvent en aucun cas être destinés à la revente.

En effectuant une commande sur le Site vous garantissez être âgé au moins de 18 ans et avoir la capacité légale de contracter.

La passation d'une commande sur le Site implique l'acceptation, sans réserves, des présentes conditions générales de ventes.

Les éditions D-BookeR sont libres de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. Lorsque le client effectue un achat, les conditions disponibles sur le Site au moment de la confirmation de sa commande s’appliquent à l’ensemble de la transaction.

Pour toute information ou question, nous vous invitons à nous écrire via le formulaire de contact.

 

Ouverture de compte

Tout visiteur du Site a la possibilité d’ouvrir un compte client. Pour passer commande, vous devez disposer d'un compte.

Le client certifie que les informations personnelles qu’il fournit lors de la création de son compte sont sincères et véritables. Les éditions D-BookeR se réserve le droit de refuser, ou d'invalider a posteriori l'inscription d'un utilisateur dont les informations se révèleraient inexactes.

À chaque nouvelle connexion sur le Site, l’authentification du client se fait par son adresse e-mail et son mot de passe.

Ces éléments d'identification sont modifiables à tout moment en accédant à la rubrique Mon compte. Ils sont par ailleurs personnels, confidentiels et incessibles. Vous vous engagez donc à ne pas les communiquer à des tiers.

Tout accès à votre compte au moyen de vos éléments personnels d'identification est réputé avoir été effectué par vous-même. Le client est invité à alerter au plus vite les éditions D-BookeR en cas d’utilisation frauduleuse de son compte.

Toute tentative d’utilisation de mot de passe ou d'identifiant d'un autre client est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales.

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Produits

Les produits proposés sur le Site sont des ouvrages modulaires multisupport.

Par modulaire, l'éditeur entend qu'un ouvrage est constitué de plusieurs parties plus ou moins autonomes.

Par multisupport, l'éditeur entend qu'un ouvrage peut être disponible sous plusieurs formes, numériques ou imprimée.

Les ouvrages proposés en consultation en ligne sont au format HTML5.

Sauf mentions particulières, clairement affichées, les formats téléchargeables sont les formats standards PDF et EPUB. Pour plus d'informations sur les formats, consulter la rubrique Les formats de publication.

Il est de la responsabilité du client de s'assurer qu'il dispose du matériel requis pour lire les publications.

Le nombre de modules d'un ouvrage peut varier dans le temps. La composition d'un ouvrage intégral variera en conséquence. L'achat d'un ouvrage intégral à un instant donné ne présume d'aucun droit sur les modules qui pourraient être ajoutés par la suite. Seule compte la composition de l'ouvrage intégral au moment de la commande.

Les mises à jour gratuites des ouvrages ou modules achetés sont accessibles via la rubrique Ma bibliothèque du compte utilisateur.

Les ressources gratuites des ouvrages ou modules achetés sont également accessibles via la rubrique Ma bibliothèque du compte utilisateur.

En cas d'achat d'un ouvrage ou d'un module en version bêta, le client recevra gratuitement toutes les mises à jour de l'ouvrage ou du module jusqu'à qu'il soit déclaré "finalisé".

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Prix de vente

Les prix des ouvrages vendus sur le Site sont affichés en euros, toutes taxes comprises.

Le prix d'un ouvrage varie selon son format d'achat et son mode d'achat à la carte ou intégralement. Le prix d'achat pour la seule consultation en ligne est toujours moins élevé que le prix d'achat permettant le téléchargement. Le prix affiché par défaut est le prix de l'ouvrage complet pour la seule consultation en ligne et le prix minimum d'un module pour la seule consultation en ligne. Les autres prix sont disponibles depuis la fiche descriptive de chaque ouvrage en cliquant sur le bouton Tous les tarifs.

Les ouvrages ou modules disponibles en version bêta sont vendus à un prix de souscription préférentiel. Jusqu'à leur parution officielle, ce prix pourra être modifié selon l'importance des ajouts.

Le taux de TVA applicable aux livres numériques ou imprimés est de 5,5%.

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Commande, paiement et livraison

Vous êtes invité à relire attentivement le contenu de votre panier avant de poursuivre votre commande, et à corriger les éventuelles erreurs que celui-ci pourrait contenir. Vous n'avez plus ensuite la possibilité de le modifier.

Pour mener à terme votre commande, vous devez obligatoirement être connecté à votre compte. Si vous ne disposez pas encore de compte, il vous sera demandé d'en créer un.

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard et autres Cartes Bleues).

Il passe exclusivement par le système sécurisé de paiement à distance Merc@net de la banque BNP-Paribas. La sécurisation de ce système repose notamment sur l'utilisation de la technologie SSL de chiffrement et de transfert des données sur le réseau Internet, sur une demande d'autorisation systématique quel que soit le montant de la transaction, ainsi que sur l'utilisation de la technologie 3D Secure de sécurisation des paiements par cartes bancaires.

Une fois la saisie des coordonnées bancaires du client validée, la commande ne peut plus être annulée ou remboursée.

Après validation du paiement par la banque, le client reçoit une confirmation de sa commande par un courrier électronique à l'adresse e-mail associée à son compte utilisateur. L'envoi de ce courrier vaut accusé de réception de sa commande.

Le prix d'achat de sa commande sera automatiquement débité, même s'il décide par la suite de renoncer au téléchargement ou à la consultation des livres numériques commandés.

La livraison des livres numériques s'effectue par l'intermédiaire du compte utilisateur, via la rubrique Ma bibliothèque.

Le client peut consulter l’historique de ses commandes dans la rubrique Mon compte, Mes commandes.

Le client reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l'article L221-18 du Code de la Consommation ne s'applique pas à sa commande de livres numériques, laquelle est exécutée par la mise à sa disposition de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive.

Les données enregistrées par le Site, conservées dans les systèmes informatiques des éditions D-BookeR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Les factures sont disponibles dans la rubrique Mes commandes du compte utilisateur.

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Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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