Conditions générales de vente aux libraires

(version du 01/09/2015)

Notre GENCOD : 3019000092202

 

Produits concernés Ouverture de compte Commande Achats à compte fermeAchats avec droit de retour RetoursPaiementFrais de portRévisionAttribution de juridiction

 

 

 

En l’absence d’un accord écrit, toute commande entraîne l’adhésion entière et sans réserve du libraire aux conditions de vente ci-dessous qui prévalent sur ses éventuelles conditions générales d’achat.

Pour toute information ou question, nous vous invitons à prendre contact avec nous (contact at d tiret booker point fr).

 

Produits concernés

Les éditions D-BookeR éditent des livres modulaires déclinés sur plusieurs supports. Seules les versions papiers sont concernées par les présentes conditions générales.

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Nouvelle librairie - Ouverture d'un compte

Pour ouvrir un compte aux éditions D-BookeR, le libraire doit fournir au plus tard lors de sa première commande :

  • un justificatif d'activité (extrait Kbis de moins de 3 mois) ;
  • les coordonnées de la librairie (nom de l'enseigne commerciale, adresse, responsable légal, nom et e-mail de la personne à contacter) ;
  • les références commerciales et bancaires ;
  • le numéro de TVA intracommunautaire ;
  • l'identifiant GENCOD de sa librairie.

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Commande

Les commandes doivent être passées par DILICOM. Si la librairie n'est pas raccordée au réseau, le libraire devra prendre préalablement contact avec l'éditeur.

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Achats à compte ferme

Sans précision préalable de la part du libraire, toute commande sera considérée comme un achat ferme n'ouvrant aucun droit de retour avec comme remise par défaut :

  • 33% sur le prix HT pour toute commande à l'unité ;
  • 35% pour toute commande ferme de 5 à 10 exemplaires. En cas de réassort de plus de 5 exemplaires, cette remise est augmentée de 1%, soit 36%.
  • 38% pour toute commande ferme de plus de 10 exemplaires. En cas de réassort de plus de 5 exemplaires, cette remise est augmentée de 1%, soit 39%.

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Achats avec droit de retour

À la demande du libraire, la commande peut être couplée à la possibilité de retourner les invendus. Dans ce cas, le taux de remise par défaut sera :

  • 30% sur le prix HT est accordée pour toute commande à l'unité. En cas de réassort, cette remise est augmentée de 1%, soit 31%.
  • 32% pour toute commande de 5 à 10 exemplaires.
  • 35% pour pour toute commande de 10 exemplaires ou plus.

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Retours

Les retours des invendus sont acceptés pendant un an à compter de la date de parution de l'ouvrage sous réserve d'entente préalable avec l'éditeur. Les frais d'expédition des livres retournés sont à la charge du libraire. Les livres retournés ne doivent pas être abîmés, ni marqués, ni étiquetés.

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Paiement

Les commandes doivent être réglées par virement dans un délai de 60 jours.

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Expédition et frais de port

Les commandes sont envoyées par défaut par la Poste au tarif le plus économique disponible. Les frais de port sont supportés équitablement entre le libraire (50%) et l'éditeur (50%).

En cas d'envoi en prioritaire ou par un moyen imposé par le libraire, celui-ci prendra en charge la totalité des frais.

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Révision

Les éditions D-BookeR sont libres de modifier à tout moment ces conditions générales de vente.

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Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

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